Cette journée est la première organisée dans le cadre du nouveau Programme de Recherche Interdisciplinaire (PRI) "Terrains du droit"  dont l'objectif est de structurer, à l'EHESS, les échanges interdisciplinaires autour du droit comme savoir, comme pratique et comme discipline

A travers une série de cas d’étude, convoquant différentes disciplines, périodes et aires géographiques, nous voudrionsinterroger des problèmes qui nous paraissent centraux : quelles conditions (périodes historiques, traditions juridiques, variété de procédures sur un territoire donné) engagent la notion de responsabilité judiciaire ? Quelle relation est instituée entre la responsabilité et l’action accomplie par un individu ? Comment les notions de responsabilité et de culpabilité se positionnent l’une par rapport à l’autre ?  Et finalement, comment s’articulent, en justice, les notions de responsabilité individuelle et collective ?

En effet, un premier constat s’impose à l’historien, qui signale déjà l’intérêt, ainsi que la complexité du thème que nous voulons aborder : alors que l’adjectif « responsable », dérivé du latin respondere (se porter garant de, répondre), qualifiant une personne admissible en justice, est répandu depuis l’antiquité classique, le substantif « responsabilité » est inexistant dans les pratiques judiciaires, tout comme dans les traités juridiques de l’Europe occidentale, pendantune longue partie de l’époque moderne. Ce n’est que tardivement, au cours du XVIII^e siècle, que ce mot commence à apparaître dans les tribunaux. Cette chronologie a le mérite de nous signaler la discontinuité existante entre les deux termes (responsable et responsabilité) et d’enrichir ainsi nos interrogations, en les ancrant dans une durée longue. Ainsi, les historiens qui ont déjà accepté de prendre part à notre journée, nous proposent d’aborder de nouveaux terrains de réflexion. Pour l’époque antique, la conception de la responsabilité en droit criminel romain sera interrogée dans les cas de crime d'État, lorsque la famille et les proches du prévenu sont appelés à partager sa responsabilité (Yann Rivière).  Pour l’époque moderne, une riche casuistique judiciaire révèle que le lien entre les acteurs et « leurs » actions est loin de constituer une évidence. Il s’agit donc d’interroger le statut de ces dernières ; la relation entre responsabilité et culpabilité dans les procédures civiles et criminelles ;  les attentes vis-à-vis du procès, qu’elles soient appréhendées en termes de punition, restitution ou réparation (Françoise Briegel, Simona Cerutti).

L’objectif de cette journée est aussi d’explorer la question de la responsabilité individuelle vs collective à partir des dilemmes qu’elle soulève aujourd’hui dans les pratiques sociales, ainsi que d’examiner les tensions ou contraintes que suscite le choix de l’une ou de l’autre de ces formes d’imputation. Plusieurs cas d’étude contemporains sont susceptibles d’étayer ce questionnement. Une série d’affaires médicales, dans lesquelles des collectifs de victimes ou de familles de victimes demandent réparation en justice, montreront les différents montages juridiques et judiciaires intervenant au civil et au pénal (Héloïse Pillayre), en France et aux États-Unis (Giulia Colavolpe Severi). Les itinéraires des « victimes de l’hormone de croissance » permettront de préciser quelle est la place des imputations de responsabilité dans la recherche de réparation (Janine Barbot et Nicolas Dodier). Dans le droit italien, la création d’une catégorie de crime collectif – le « délit d’association mafieuse », et les controverses qu’a suscitées et continue de susciter sa mobilisation judiciaire, considérée comme contraire à la conception libérale et personnalisée de la responsabilité propre des sociétés modernes, questionnera cette dernière (Deborah Puccio-Den). Les imbrications de droits étatiques et coutumiers mobilisés, en Algérie et au Soudan, dans le cas de crimes de sang fourniront des exemples de pluralisme juridique dans lesquels se construisent, s’opposent ou s’allient, au cas par cas, responsabilité individuelle et collective (Yazid Ben Hounet). Aussi, la question de la définition de la responsabilité sera analysée dans le cadre contemporain où des actions illégales ont porté atteinte à la souveraineté étatique ; matière de droit privé, et non pas public, cette dernière devient un objet concret et négociable (Paolo Napoli).

À travers l’étude de la responsabilité en justice, notre journée d’étudessouhaite donc aborder les questions plus générales des modes d’engagement de l’individu par rapport à ses collectifs d’appartenance et par rapport à ses actes, et la manière dont les procès les ont reprises et les reprennent à leur compte et à nouveaux frais. Car l’affrontement ou la cohabitation de conceptions individualistes et communautaristes de la société, et la théorisation de l’action et de ses modalités, se jouent en partie, nous semble-t-il, par la mise à l’épreuve judiciaire de conceptions du droit.