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La nature sous contrat. Concessions, histoire et environnement

La nature sous contrat. Concessions, histoire et environnement

Date limite de dépôt : 15 novembre 2019 - Colloque

Présentation

Les formes de possessions collectives ou individuelles et les relations qu’elles nouent avec leur environnement ont fortement mobilisé les approches historiques récentes. Puisque l’utilisation des ressources naturelles et la transformation des milieux dépendent grandement des formes de la propriété, les relations entre propriété – sous ses différentes formes –, et environnement suscitent de vifs débats et des recherches fructueuses. Les questions des modalités d’exploitation des ressources naturelles et de l’organisation des acteurs en vue d’éventuels conflits pouvant survenir, d’une part, et la pérennisation de l’exploitation, d’autre part, orientent nombre de recherches. Ces approches mettent en lumière les relations entre formes juridiques de la propriété et conditions de construction de l’environnement.

Parmi les outils juridiques et financiers qui sont à l’interface de l’environnement et de la propriété figure la concession. Cette dernière permet d’historiciser la notion de propriété, dont l’origine a longtemps été une question philosophique, et d’aborder la notion conjointe de l’appropriation elle-même. En matière juridique, une concession est, selon l’Académie française, « un contrat par lequel l’administration confie à un particulier […] la gestion d’un service public [et/ou] la réalisation d’un ouvrage public ». La concession a des déclinaisons commerciales, mais elle peut aussi être un transfert de propriété sans enjeu capitalistique. La concession est limitée dans le temps et ses procédures d’attribution sont régulièrement renouvelées. Mais, dans l’usage, la concession désigne la chose sur laquelle s’exerce ce droit. Au cœur du questionnement, la dimension juridique de la concession n’épuise pas le sens du terme : celui qui concède cherche à apaiser un débat ou une contestation et, bien souvent, il répond à une demande. En ce sens, la concession participe d’un objectif politique, elle est ancrée dans un univers social. Elle est aussi un moyen au service d’une stratégie, comme l’occupation territoriale ou l’affirmation de la souveraineté.

Depuis l’apparition du mot au XIIIe siècle, la concession a été un outil régulièrement mobilisé par les pouvoirs notamment dans le cadre de politiques de développements économiques. Bien identifiée dans le domaine minier, mais aussi dans la construction d’infrastructure ou de conquête agricole, la concession a surtout attiré l’attention des historiens de l’économie et des entreprises. Quoique les types de concessions soient diversifiés en fonction des périodes, des secteurs d’application, des systèmes juridiques et des milieux naturels, il s’agit en général d’un outil mis en œuvre par la puissance souveraine pour parer son incapacité à financer une infrastructure ou une exploitation. Les raisons de cette délégation (différente de la « délégation de service public ») mêlent la nécessité de développer des équipements, l’entreprenariat des entreprises, et le défaut de fonds de l’autorité souveraine. Les dispositifs mis en place concourent aux rapports de l’État à ses administrés par les différentes modalités de délégations choisies.

L’approche historique de la concession, surtout envisagée sous l’angle de la politique économique, révèle que la nature et ses ressources se trouvent bien souvent au centre de l’intérêt des délégataires. Dès le Moyen Âge, les mines sont ouvertes sous le régime de la concession. À bien des égards, les franchises de conquêtes agricoles participent également de ce mouvement : les autorités politiques s’en servent pour peupler des terres qui leur échappent largement. Les concessions coloniales ont également de lourdes implications environnementales, à l’image de la sylviculture ou de l’extraction de matières premières, mais aussi sur la biodiversité animale. Le régime concessionnaire accompagne la conversion de la nature ou de l’environnement au service de la production. Agissant comme un puissant levier, il permet de donner de la valeur à un simple potentiel.

L’objectif de ce colloque est d’éclairer historiquement le rôle du régime concessionnaire dans la transformation des milieux et le façonnement de l’environnement. À l’heure où les ressources se réduisent dans un monde avide de consommation, au point que l’on peut parler d’extractivisme ou de prédation, il est important d’interroger l’historicité de ce dispositif qui n’a cessé de se transformer au fil du temps.

Ce colloque qui adopte en priorité une entrée historique est ouvert à toutes les sciences sociales. Il poursuivra plusieurs objectifs :

Une mise en contexte de la concession comme mode d’exploitation de l’environnement : elle permettra d’établir des comparaisons tant temporelles que géographiques, dans différents contextes nationaux et coloniaux, où le régime des concessions fut capital.

Une analyse de l’outil juridico-économique en tant que tel, de l’effet du discours juridique qui est créé, et du lien que la concession établit dans les structures de l’économie (aliénation du domaine, accumulation du capital, transferts de propriété, monopoles, économie des contrats, rejet des régies) et entre les structures sociales.

Une exploration des différentes formes de concession, dont celles qui pourraient avoir été actées par l’usage et sur les types d’espaces régulièrement affectés par le système de la concession conjointement, les périmètres de ces concessions : eau, mines, rivages, terres, forêts, transports, travaux publics et hydrauliques, etc.

L’approfondissement de l’histoire du mot, de son étymologie, de ses circulations culturelles, de ses imaginaires, en interrogeant les mythes et les reconstructions historiques qui légitiment la concession, qui en naturalisent le phénomène.

Concédant et concessionnaires s’entendent entre eux mais ils suscitent également des résistances, soit sur le plan théorique soit par des riverains exclus de leurs propriétés ou de leurs usages par les concessions. L’étude des concessions invitent ainsi à une étude sociale afin d’identifier les acteurs, leurs rapports et relations.

Les conséquences des concessions sur l’environnement, que cela soit la libéralisation vis-à-vis des entraves d’autres formes d’exploitation, ou l’arrivée de financements qui changent l’échelle des exploitations. Surexploitation, durabilité, modification des milieux, pollutions, etc., sont autant de thèmes à explorer. En quoi les concessions ont-elles modifier le rapport des sociétés à l’espace et à l’environnement ?

 

Calendrier et modalités de soumission

Les langues du colloque seront le français et l’anglais. Les propositions de jeunes chercheurs sont bienvenues. Les frais de mission seront ajustés en fonction du budget. Une publication des actes est envisagée.

Les propositions de communication (titre, résumé de 2000 signes maximum, court CV) devront être envoyées avant le 15 novembre 2019, à :
Raphaël Morera morera.raphael@gmail.com et Thomas Le Roux, oekoomeo@gmail.com. Une réponse sera donnée le 15 janvier 2020.
Le colloque aura lieu les 8 et 9 juin 2020.

Pour citer ce document

, «La nature sous contrat. Concessions, histoire et environnement», CRH [En ligne], Événements, Actualités,mis à jour le : 24/09/2019
,URL : http://crh.ehess.fr/index.php?6726.
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Dernière modification :
17/10/2019