Présentation

Ce colloque est organisé par Frédéric Graber, soutenu par l’ANR Govenpro et hébergé par le Centre de recherches historiques.

Nous vivons dans un monde de zones, de parcs naturels, de zones d’intérêt écologique, de zones d’activité commerciale ou industrielle, de zone d’aménagement, d’abords de monuments historiques, etc. Ces périmètres spéciaux prétendent conserver des objets, des êtres ou des espaces patrimonialisés, naturels ou bâtis, protéger les personnes et les propriétés contre des activités perçues comme dangereuses ou désagréables, garantir l’accès (rivages, marche-pieds) ou au contraire l’interdire (zones protégées ou contaminées), mais aussi développer, promouvoir certaines activités en leur offrant un lieu et un cadre d’exception (zone franche), parfois en reportant dans un espace limité ce qu’on a interdit ailleurs.

Ces multiples périmètres sont souvent considérés comme des phénomènes récents, remontant au mieux à la dernière guerre, alors que le terme même de « zone » migre du vocabulaire climatique vers le vocabulaire militaire dans les années 1790 (zones de frontière et zones de servitude autour des places fortes). Le droit de l’Ancien Régime est d’ailleurs déjà fortement marqué par la localisation différenciée des activités – territoires affranchis des corporations, espaces dédiés aux activités insalubres, etc. Que ce soit dans le droit romain ou dans la common law, l’idée que l’on peut délimiter un périmètre pour l’attribuer à une activité spécifique, y restreindre les usages, et plus généralement y créer des droits différents – dérogeant au droit commun – a une longue histoire. Par ailleurs, la plupart de ces périmètres sont saisis dans des historiographies différentes qui ne discutent guère entre elles (les parcs naturels, les abords des monuments historiques, les zones d’interdiction de la publicité, etc.), alors que les outils législatifs et administratifs présentent des régularités assez frappantes. Enfin le zonage est surtout considéré comme un phénomène urbain, caractéristique des politiques de la ville – le terme zoning est réservé dans l’historiographie américaine à l’urbanisme alors qu’on emploie le plus général land use regulation pour les contextes ruraux, comme si les deux phénomènes n’étaient pas liés.

Ce colloque entend réunir des chercheurs travaillant sur l’un au moins de ces outils du zonage – c’est-à-dire toutes les pratiques qui délimitent des périmètres de droits spécifiques, au-delà du terme de zone – afin de les comparer dans la longue durée, du 18e au 20e siècle. Il s’agit surtout de s’intéresser aux dimensions procédurales du zonage : quelles institutions, quels acteurs, procèdent au zonage, via quelles formalités, avec quelles résistances ? En quoi consiste ce zonage, quels droits cherche-t-on à modifier, comment le justifie-t-on ?

On s’intéressera tout d’abord à la manière dont les périmètres sont définis. S’agit-il de délimiter un objet présenté comme naturel – un marais, une forêt, etc. – dans lequel les droits sont reconfigurés ? Qualifier un terrain de marais, c’est donner la possibilité à des entrepreneurs de se l’approprier. Qualifier un terrain de forêt, c’est restreindre les usages possibles dans cet espace. S’agit-il, au contraire, d’étendre l’objet visé par le zonage en l’augmentant d’une distance donnée, d’un rayon ? Ainsi les abords des monuments historiques ou les limites d’approches des exploitations souterraines, mines et carrières. On tentera ici de comparer des débats visant à maintenir des rayons fixes, ou à laisser à l’administration un degré de liberté dans la définition ou l’adaptation au contexte de ces rayons. On s’intéressera à ce qui justifie l’adoption d’un rayon plutôt qu’un autre. Lorsqu’on ne prétend pas couvrir un objet « naturel » ou étendre par rayon la protection ou la concentration, comment justifie-t-on la définition d’un périmètre d’exception arbitraire – ce qui est le cas tant des projets d’infrastructure (la route pourrait passer ailleurs, la zone d’activité s’arrêter un peu plus près ou plus loin) que des projets de classement de toutes sortes (routes, parcs naturels, etc.)

On s’intéressera également à la nature des droits qui sont modifiés par le zonage, et à l’écart possible entre les justifications et les résultats. S’agit-il de permettre une réappropriation, un transfert de propriété ? S’agit-il d’imposer des servitudes, de passage, d’entretien, etc., de restreindre les droits d’usage, d’orienter les pratiques et les activités ? S’agit-il de garantir ou d’augmenter la valeur immobilière ? Comment la protection s’articule-t-elle avec l’exclusion ? L’histoire environnementale a bien montré que la protection des espaces naturels passe par leur redéfinition en profondeur, et en particulier par l’exclusion d’un grand nombre de personnes et d’activités qui avaient façonné ces espaces et avaient sur eux des droits anciens. De même qu’il y a eu des « réfugiés de la conservation », peut-on dire qu’il y a eu des « réfugiés du zonage » ? Dans quelle mesure le zonage est-il cumulatif : est-ce que l’on zone d’autant plus un espace qu’il a déjà été l’objet de mesures similaires ? Est-ce que le zonage accumule d’un côté les privilèges et les protections et de l’autre les pauvretés, les marginalités ? On peut aussi se demander comment la protection, la patrimonialisation, s’articule avec le développement : qui protège-t-on, qui exclue-t-on, pour favoriser quel type de développement ? En réunissant des chercheurs travaillant sur des types de zonage très différents, on pourrait se demander si la protection d’un patrimoine naturel ou bâti fonctionne d’une manière si différente des restrictions ou encouragements qui entourent diverses activités industrielles ou commerciales, ou des politiques de concentration des nuisances (quartiers réservés).

Enfin, on s’intéressera très précisément aux outils administratifs et législatifs mis en œuvre dans chaque type de zonage : comment procède-t-on au zonage ? Un règlement suffit-il, faut-il exproprier, faire passer une loi, ou le zonage opère-t-il au contraire hors de tout cadre officiel ? Il faut, en effet, s’interroger, au-delà des actions des autorités, sur la capacité des acteurs à produire des zonages de facto, c’est-à-dire des exclusions ou des concentrations d’activités ou de personnes dans des périmètres donnés. Ainsi, par exemple, les banlieues blanches états-uniennes d’après-guerre qui se préservent, via les professionnels de l’immobilier, contre la mixité raciale.

Programme

Lieu

Cité universitaire
Collège d'Espagne
7E, boulevard Jourdan
75014 Paris