Présentation

L’étude des stratégies utilisées par les institutions familiales pour assurer la continuité et la pérennité du nom de la maison, de son patrimoine, de la mémoire des défunts, etc. est un des topos de l’histoire sociale comme de l’anthropologie. De telles stratégies ont été tout d’abord analysées dans une perspective pour ainsi dire « interne » à celles qu’une longue tradition d’étude considère comme de réelles et véritables « corporations familiales ». Sont en effet analysées les ressources et les tactiques adoptées par les « représentants / administrateurs » de ces corporations (échanges et alliances matrimoniales, testaments et donations, fondations de fidéicommis / majorat ou de chapellenie) pour parvenir à garantir la perpétuation de la corporation, ainsi que la nomination, de génération en génération, d’un digne « représentant / administrateur »  du corps.

Le moment de la crise et de l’échec de telles stratégies de reproduction a fait l’objet en revanche d’une moindre attention. Quand la maison se trouve privée, temporairement ou de façon permanente, de « représentant / administrateur » (soit parce que temporairement absent, incapable ou frauduleusement défaillant soit parce qu’inexistant) à qui revient la charge des obligations économiques, sociales, religieuses, etc., qui relèvent des membres du corps et de l’institution domestique dans son ensemble ? A qui incombe la protection des lointains héritiers absents qui ne sont pas en mesure de réclamer l’héritage, tout comme les créanciers et toutes les obligations envers des tiers ? A qui revient de s’occuper des droits des biens matériels ou des âmes des défunts, considérées elles-mêmes comme des entités juridiques (encaissant par exemple les rentes immobilières, payant pour les legs pieux ou en mémoire des aïeux, mais s’assurant aussi que le patrimonium ne dépérisse pas et ne soit pas indûment détourné) ? A qui revient enfin de protéger les communautés contre les effets pervers liés à l’incapacité des corporations familiales à assumer leurs propres devoirs (par exemple le paiement des impôts, les participations à l’entretien des ressources locales et à la vie cérémonielle, le maintien des frontières entre membres et non membres de la communauté, etc.) ?

Dans une société à maisons l’intérêt de la perpétuation des corporations familiales dépasse ces mêmes institutions. Ces corps revêtent en réalité un rôle fondamental dans l’ordre constitutionnel et sociopolitique de la res publica, et sont l’unité de base de la production et reproduction sociale et économique.

Face aux risques continuels de crise et d’extinction de la maison, tant les institutions souveraines et communautaires que le système économique dans son ensemble, développent des dispositifs juridiques, sociaux et institutionnels destinés à soutenir la solvabilité économique et constitutionnelle des institutions familiales, en se chargeant et en se substituant, en dernière instance, à la maison lorsque celle-ci n’est pas en mesure d’assumer (ou cherche frauduleusement à se soustraire) à son devoir premier de garantir ad infinitum un “représentant/administrateur” capable de prendre en charge les obligations du corps. Si nous voulions utiliser une comparaison moderne, nous dirions que, quand l’administrateur pro tempore de la corporation domestique vient à manquer, les institutions communautaires, religieuses et souveraines développent des méthodes de commissionnement, de protection et de tutelle confiée à une sorte de curateur de faillite, destinées à gérer et honorer les obligations envers des tiers. L’ordre social entier serait en réalité miné si la confiance dans la solvabilité des institutions familiales, comme noyau de la production et de la reproduction sociale, était affaiblie. Ces dispositifs de tutelle, en outre, ont toujours un double mérite : d’une part, ils représentent des mécanismes fonctionnels de contrôle social et d’intervention des entités supérieures (laïques et ecclésiastiques) dans les dynamiques internes aux corps ; de l’autre, ils offrent à ces derniers de précieux instruments pour revendiquer des droits et répondre aux risques de faillite.

La journée d’étude se propose d’analyser justement ces dispositifs de tutelle et les institutions préposées à affronter le problème de la faillite de l’institution domestique, en focalisant l’attention sur le moment de la transmission intergénérationnelle des biens, droits et obligations. Elle se propose en particulier de concentrer l’attention sur la gestion de ce que l’on appelle les héritages jacents (les patrimoines qui restent temporairement sans propriétaire en attendant que l’héritier légitime en revendique la possession) et les héritages ou biens vacants (les patrimoines restés sans propriétaire par l’extinction des lignées de succession). Les processus dont on a restitué plus haut les logiques de l’articulation à partir de terrains ibériques et latins paraissent ne pas être spécifiques à ces seuls espaces géo-historiques. Au contraire, l’hypothèse de base qui est soumise à discussion est que différentes sociétés, dans le temps et l’espace, ont dû affronter un même problème : garantir qu’aucun patrimoine ne reste sans propriétaire afin d’assurer l’accomplissement des obligations réciproques et de protéger les relations sociales et économiques (par exemple à travers le paiement des dettes et des crédits aussi bien séculiers que spirituels, matériels que symboliques, ainsi que l’exécution des obligations fiscales ou cérémonielles, etc. ).

Ainsi, il est proposé de réfléchir autour de quelques thèmes généraux propices à générer une réflexion comparative. Une série (qui ne doit certainement pas être exhaustive) de questions pourrait être résumée comme suit.

En premier lieu, à qui sont les biens qui restent sans héritiers, ceux qui dans la terminologie du droit romain sont définis comme les biens « vacants » ? Qui est, en d’autres termes, l’héritier en dernière instance de tels biens ? Qui agit en tant qu’exécuteur testamentaire des familles qui risquent l’extinction ou qui s’éteignent ? A travers quelles institutions ces personnes interviennent-elles, et comment sont administrés les biens qui restent également temporairement « vacants », comme par exemple justement dans le cas d’un héritage jacent ? Quel rôle jouent les domaines coloniaux de la première époque moderne dans la création de nouvelles institutions et dans l’évolution de celles d’origine médiévale ?

Dans un second temps, comme sont protégés les droits des héritiers absents, ou incapables, pour maintenir les liens sociaux ? Quels institutions et instruments de tutelle sont mis en œuvre par les entités supérieures pour prendre soin de ces droits et de ces patrimoines ? Comme sont identifiés les héritiers légitimes et comment sont recueillies les informations les concernant ? De quels dispositifs et institutions les héritiers absents peuvent-ils user pour protéger leurs propres droits et biens précaires ? Comme sont protégés, en outre, les droits des « personnes » qui à cause de leur nature « immatérielle » (les âmes des défunts, les legs pieux, etc.) ont besoin de la nomination perpétuelle d’un curateur et d’un administrateur « matériel » ?

En troisième lieu, quelles sont les techniques adoptées pour légitimer de telles appropriations ? Quel usage est fait des biens restés vacants quand ils sont attribués à l’entité souveraine ou à la communauté ? Quel rôle jouent ces biens et ces pratiques dans la création et la perpétuation des appartenances locales et supra-locales ? Comment sont redistribuées et gérées les obligations des maisons envers les entités auxquelles elles sont liées par des mécanismes de responsabilité solidaire, et envers la société dans son ensemble ?

Programme

Lieu

EHESS (Salle B du Conseil)
190, avenue de France
75013 Paris